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Procédure d'enregistrement d’une balise Cospas-Sarsat

cospas sarsatLa division 175 règlemente l'enregistrement des balises de détresse, obligatoire en France, sous peine de poursuites.

Cliquez sur le lien ci dessous pour avoir la procédure complète.
Procédure d'enregistrement d’une balise Cospas-Sarsat

Il est essentiel et indispensable, en ce sens qu’il permet aux organismes en charge de la recherche et du sauvetage de faire un lien entre le numéro identifiant de votre balise et vous, ceci dans le but de savoir ce qu’ils recherchent : nombre de personnes impliquées, type d’aéronef ou navire, véhicule terrestre ou randonneur.

De même, compte tenu du nombre très important de fausses alertes (95% des émissions), les organismes de sauvetage doivent pouvoir effectuer un contre-appel, afin d’éviter de mobiliser des hommes et des moyens en cas de fausse alerte.

L’enregistrement de votre balise est donc une étape essentielle et indispensable.

La division 175 reprend précise les obligations d’enregistrement des EPIRB/PLB pour le monde maritime.

EPIRB
Attribution d’un MMSI au navire, lors de la demande ou modification de licence de station radioélectrique de navire (ANFR).
C’est cette licence qui fait office d’enregistrement.
Codage de l’EPIRB avec le MMSI du navire.
Condition : conforme à la réglementation (Wheelmark ou CE, COSPAS SARSAT)

PLB
·         Si catégorie 1 (flotte sans adjonction de matériel autre), PLB maritime
Typiquement, lorsque l’emport est rendu obligatoire sur un navire par la règlementation.
Codage de la PLB catégorie 1 avec le MMSI du navire
Conditions : conforme à la réglementation (CE, COSPAS SARSAT) et équipé d’un GPS
Si plusieurs PLB maritimes sont embarquées sur un même navire, il reste possible de les distinguer avec le specific beacon number complétant le MMSI. voir article 175-06
Cela implique que la PLB est « attachée » au navire.

·         Si catégorie 2ou application non maritime
Typiquement, lorsque l’emport est volontaire ou pour une application terrestre.
Codage avec un n° série.
De préférence avec le code Pays 540 pour la Nouvelle-Calédonie.
L’enregistrement se fait sur le registre national des balises 406 MHz, en ligne à l'adresse suivante (FMCC) :
https ://registre406.cnes.fr
Lors de la vente de la PLB, le client devrait être avisé de son intérêt à effectuer l’enregistrement.
Conditions : conforme à la réglementation (CE, COSPAS SARSAT).

Concernant le tableau des modèles de PLB, vous trouverez en vert, avec un Id. ANFR commençant par « AUT », les PLB répondants aux critères qui permettent un codage par MMSI (cf division 175) et qui apparaitront sur la licence.
Les autres (Id. ANFR commençant par «ECA », )ne peuvent apparaitre sur la licence radio. Le codage sera donc sérialisé.

Attention, cette liste n’est pas exhaustive. D’autres références ont pu ne pas encore faire l’objet de demande de licence radio de navire et d’autres ne sont plus commercialisées.
Attention, la référence complète doit être examinée. Par exemple, le modèle ACR-AQUALINKVIEW-PLB350C/2884 est accepté sur la licence radio. Le modèle ACR-SARLINK VIEW-PLB 350C -N°2885 ne l’est pas.
Dans le doute, il est possible de prendre renseignement auprès de l’antenne ANFR NC : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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  • L'administrateur en chef des affaires maritimes
    Nicolas CHOMARD
    Ancien naviguant du commerce, l'administrateur en chef de 2ème classe des affaires maritimes Nicolas CHOMARD est entré dans l'administration des affaires maritimes en 2007.
    Nommé par arrêté du Ministère de la Transition Écologique comme Directeur du MRCC, M CHOMARD a une expérience de 8 ans comme Coordinateur de Mission de Sauvetage au CROSS Gris-Nez ainsi qu'au CROSS Antilles-Guyane.
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